Fiches de economie-droit
7 fiches, dont 5 en lecture libre.
La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
Fiche de synthèse du thème 4 de droit ECT : conditions et régimes de la responsabilité civile (contrat, faute, choses, autrui, produits défectueux) et responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants.
Le contrat, instrument juridique des relations de l'entreprise
Fiche de synthèse du thème 3 de droit ECT : formation du contrat, adaptation (imprévision, clauses), inexécution et sanctions, équilibre contractuel avec le consommateur.
Le financement de l'économie et la politique monétaire
Fiche de synthèse ECT : la monnaie et sa création, la BCE et ses instruments, les circuits de financement direct et indirect, les marchés financiers et le crédit.
Le marché, ses structures et sa régulation par le droit de la concurrence
Fiche de synthèse ECT : mécanismes de l'offre et de la demande, élasticités, concurrence parfaite et imparfaite, et outils juridiques de protection de la concurrence.
Les personnes, le patrimoine et l'entreprise saisie par le droit
Fiche de synthèse du thème 2 de droit ECT : personnalité juridique, patrimoine, statut de l'entrepreneur individuel depuis 2022 et choix entre SARL, SAS et SA.
Ouverture internationale des économies et régulation publique
Fiche de synthèse des thèmes 4 et 5 d'économie ECT : pourquoi s'ouvrir, controverses de l'ouverture, adaptation de l'État, et politiques de régulation macroéconomique, de l'emploi, sociale et environnementale.
Règle de droit, sources du droit et accès à la justice
Fiche de synthèse du thème 1 du programme de droit ECT : qu'est-ce que le droit pour les entreprises, comment s'articulent les sources, comment se règlent les litiges, avec les libertés économiques du thème 2.
Révise economie-droit avec les flashcards et les quiz
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