Le marché, ses structures et sa régulation par le droit de la concurrence

Le marché est le lieu de rencontre d'une offre et d'une demande où se forme un prix. C'est aussi une institution qui suppose des droits de propriété, des contrats et des règles garanties par l'État.

Offre, demande, équilibre

• Loi de la demande : la quantité demandée baisse quand le prix monte (effets de substitution et de revenu). Exceptions : biens Giffen, effet Veblen, anticipations.
• L'offre croît avec le prix. Un changement d'un autre déterminant (revenu, coûts, technologie, fiscalité) déplace la courbe ; une variation du prix provoque un mouvement le long de la courbe.
• Le prix d'équilibre égalise offre et demande. Un prix plafond crée une pénurie ; un prix plancher un excédent.
• Le surplus total (consommateur + producteur) est maximal à l'équilibre concurrentiel.

Les élasticités

L'élasticité croisée sert à délimiter le **marché pertinent** en droit de la concurrence.

Cinq hypothèses : atomicité, homogénéité, libre entrée et sortie, transparence, mobilité des facteurs. Les entreprises sont preneuses de prix et produisent jusqu'à $P=Cm$ ; à long terme, la libre entrée ramène le profit à zéro : $P=\min CM$.

Walras (1874) formalise l'équilibre général (tâtonnement du commissaire-priseur), démontré par Arrow et Debreu (1954). Le premier théorème du bien-être établit que cet équilibre est un optimum de Pareto. Mais le modèle est normatif : ses hypothèses sont rarement réunies et les défaillances de marché (asymétries d'information — Akerlof, 1970 —, externalités, biens publics, pouvoir de marché) justifient l'intervention publique.

Le monopole

Seul offreur, il égalise $Rm=Cm$ et fixe $P>Cm$ : moins de production, prix plus élevé, perte sèche. Pouvoir de marché mesuré par l'indice de Lerner $\frac{P-Cm}{P}=\frac{1}{|e_p|}$. Il peut pratiquer la discrimination par les prix (trois degrés selon Pigou, 1920).

Le monopole naturel (coûts fixes élevés, rendements croissants) est efficace productivement mais doit être régulé (tarification au coût moyen ou marginal, séparation réseau/services).

L'oligopole

Peu d'offreurs interdépendants : on mobilise la théorie des jeux (Nash, 1950).

La **collusion** maximise le profit joint, mais les **cartels sont instables** (dilemme du prisonnier : incitation à tricher), sauf jeu répété, transparence et représailles crédibles.

La concurrence monopolistique

Chamberlin et Joan Robinson (1933) : nombreux vendeurs de produits différenciés, chacun doté d'un petit pouvoir de marché ; profit nul à long terme mais capacités excédentaires.

Relativiser le pouvoir de marché

• Marchés contestables (Baumol, Panzar, Willig, 1982) : sans coûts irrécupérables, la menace d'entrée discipline le monopole.
• Schumpeter (1942) : la rente de monopole temporaire finance l'innovation (destruction créatrice) ; Aghion : relation en U inversé entre concurrence et innovation.

Sources

• UE : art. 101 (ententes), 102 (abus de position dominante), 107 (aides d'État) du TFUE ; règlement 139/2004 (concentrations) ; Digital Markets Act (règlement 2022/1925) pour les contrôleurs d'accès.
• France : livre IV du Code de commerce, issu de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (liberté des prix, art. L410-2).

Les pratiques anticoncurrentielles

• Ententes (L420-1) : accords ayant pour objet ou effet de fausser la concurrence (prix, répartition des marchés, échanges d'informations). Exemple : cartel de la téléphonie mobile, 534 M€ d'amende (2005). Exemption possible si gains d'efficacité partagés avec les utilisateurs (art. 101 §3).
• Abus de position dominante (L420-2) : la position (puissance permettant un comportement indépendant, United Brands, 1978) est licite, son abus est interdit : prix prédateurs, ventes liées, autopréférence (Google Shopping, 2,42 Md€, confirmé par la CJUE en 2024).
• Abus de dépendance économique (L420-2 al. 2), spécificité française.

L'Autorité de la concurrence

Créée par la LME du 4 août 2008 (opérationnelle en mars 2009), elle enquête, rend des avis, sanctionne (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial), prononce des injonctions et contrôle les concentrations (seuils : 150 M€ de CA mondial cumulé et 50 M€ en France pour au moins deux parties). La procédure de clémence exploite l'instabilité des cartels. Recours devant la cour d'appel de Paris.

À distinguer : les pratiques restrictives (L442-1 : déséquilibre significatif, rupture brutale), qui protègent le partenaire commercial plutôt que le marché.

• Ne pas confondre mouvement le long de la courbe et déplacement de la courbe.
• La position dominante n'est pas illicite en soi.
• Ne pas confondre entente (concertation entre entreprises autonomes) et concentration (modification durable de la structure du marché par fusion ou prise de contrôle) : la première est sanctionnée a posteriori, la seconde contrôlée a priori.
• Ne pas confondre abus de dépendance économique (droit de la concurrence, atteinte au marché) et violence économique (art. 1143 C. civ., vice du consentement d'un contrat).
• Penser au marché pertinent avant toute analyse : un même produit peut être dominant sur un marché étroit et marginal sur un marché large ; la substituabilité du point de vue de la demande (élasticité croisée) et de l'offre permet de le délimiter.
• En dissertation, articuler analyse économique (pourquoi le pouvoir de marché est coûteux, ou parfois utile) et réponse juridique (règles et institutions), en illustrant par des décisions précises.