L'intervention des pouvoirs publics : politiques économiques et sociales

Depuis la crise de 1929, les États assument la régulation de la conjoncture, la transformation des structures et la protection sociale. Le programme demande d'en comprendre les instruments, les effets, les contraintes et les fondements normatifs.

Objectifs et instruments

Le carré magique de Kaldor (croissance, plein-emploi, stabilité des prix, équilibre extérieur) résume des objectifs partiellement contradictoires. La politique budgétaire agit par les dépenses et les recettes (multiplicateur, stabilisateurs automatiques) ; la politique monétaire par les taux directeurs et, depuis 2008, par les instruments non conventionnels (QE, forward guidance). Leur combinaison forme le policy-mix.

Un siècle d'expériences

### Les politiques structurelles

Elles visent la croissance potentielle : concurrence (Autorité de la concurrence, DMA 2022), innovation (France 2030), marché du travail (ordonnances 2017, retraites 2023), fiscalité, transition écologique (taxe carbone, quotas). Leurs effets sont lents et politiquement coûteux.

• Théoriques : effet d'éviction, équivalence ricardienne (Barro 1974), incohérence temporelle (Kydland-Prescott 1977), critique de Lucas (1976). Elles justifient règles et indépendance des banques centrales.
• Dette publique : 113 % du PIB en France fin 2024 (INSEE). Sa dynamique dépend de r − g (Blanchard 2019) ; la controverse Reinhart-Rogoff (2010-2013) a invalidé le seuil de 90 %. Les règles européennes (3 %/60 %, réformées en 2024) encadrent les déficits.
• Contrainte extérieure : une relance isolée fuit en importations (1981) ; d'où la coordination (G20 2009) ou l'échelle européenne.
• Fiscalité : la courbe de Laffer vaut pour les bases mobiles ; Diamond-Saez (2011) situent le taux marginal optimal vers 70 %.
• Stabilité financière : Bâle III, Dodd-Frank (2010), union bancaire (2014).

L'intervention sociale se fonde sur des conceptions concurrentes de la justice :

• Utilitarisme (Bentham) : maximiser le bien-être total ; justifie la redistribution par l'utilité marginale décroissante du revenu.
• Rawls (1971) : voile d'ignorance, égale liberté, égalité équitable des chances et principe de différence.
• Libertariens : Nozick (1974), justice procédurale et État minimal ; Hayek (1976), « mirage de la justice sociale ».
• Sen (1992, 2009) : égalité des capabilités, libertés réelles.
• Dubet (2010) : égalité des places contre égalité des chances.

Le débat efficacité/équité a évolué : au « seau percé » d'Okun (1975) répondent l'OCDE (2015) et le FMI (2014), pour qui les inégalités excessives freinent la croissance.

Les inégalités mondiales ont baissé entre pays et augmenté à l'intérieur des pays (Milanovic 2016). Piketty (2013) explique la remontée depuis 1980 par r > g et conteste la courbe de Kuznets. En France, la redistribution ramène le rapport interquintile de 18 à 3,9 et le Gini à 0,29 (INSEE 2023), mais le taux de pauvreté atteint 15,4 %.

Instruments : prélèvements progressifs, minima sociaux (RSA 2009, prime d'activité 2016), services publics (la moitié de la réduction des inégalités), SMIC, discrimination positive. Tendance à l'activation : workfare, flexicurité danoise, conditionnalité des allocations.

Modèles

Bismarck (1883) fonde l'assurance sociale contributive ; Beveridge (1942) l'universalité financée par l'impôt (« trois U », cinq géants). La France (ordonnances de 1945, Laroque) combine les deux et a universalisé (CMU 1999, PUMa 2016) tout en fiscalisant (CSG 1991). Esping-Andersen (1990) distingue régimes libéral, corporatiste et social-démocrate selon leur démarchandisation.

Crise et réformes

Les prestations atteignent 31 % du PIB (DREES 2023). Rosanvallon (1981, 1995) diagnostique une triple crise — financière, d'efficacité, de légitimité — et la « nouvelle question sociale » de l'exclusion. Réponses : retraites (2023, âge légal 64 ans), activation, ciblage, individualisation des droits (CPF), débat sur le revenu universel.